Autonomie et indépendance du CDF
Par ses activités, le Contrôle fédéral des finances (CDF) sert tant les décideurs que la population. Il contribue à l’efficacité et à la bonne gestion économique de l’administration publique. Son rôle, ses tâches et ses compétences sont fixés dans la loi fédérale sur le Contrôle des finances.
Organe suprême en matière de surveillance financière, le CDF conduit ses audits en toute indépendance, dans le cadre des dispositions légales applicables. Il adopte une approche orientée sur les risques selon les critères de la régularité, de la légalité et de la rentabilité inscrits dans la loi fédérale sur le Contrôle des finances. Sur cette base, le CDF établit son programme d’audit, qu’il porte à la connaissance du Conseil fédéral et de la Délégation des finances des Chambres fédérales. Il est rattaché au Département fédéral des finances sur le plan administratif, mais sans lui être subordonné.
Le CDF est dirigé par un directeur ou une directrice. Cette personne est nommée par le Conseil fédéral pour un mandat de six ans. La nomination doit ensuite être approuvée par le Parlement. Une prolongation de la durée du mandat est possible.
Le directeur peut décider de manière autonome de l’engagement du personnel. Le Parlement approuve le budget du CDF sans que le Conseil fédéral ne se prononce à ce sujet. S’il a besoin de connaissances particulières pour accomplir ses tâches, le CDF peut faire appel à des experts externes.
Pour de plus amples renseignements sur ce sujet et bien d’autres, vous pouvez télécharger le rapport annuel.