Fin 2020, les experts de la Cour des comptes française ont rendu un rapport d’audit sur le Contrôle fédéral des finances (CDF). Leurs conclusions ont été présentées à la Délégation des finances des Chambres fédérales en février 2021. Cette revue par les pairs (peer review) a donné de bons résultats. Les recommandations émises par les experts français seront mises en œuvre par la direction du CDF d’ici fin 2021.
Réalisée dans une situation complexe liée à la crise sanitaire, cette revue par les pairs a été l’occasion d’examiner quatre dimensions du CDF : son indépendance, sa communication et ses relations avec les parties prenantes, l’éthique, la transparence, le respect des règles de la bonne gouvernance et enfin, son approche de l’audit axée sur la programmation et le suivi des recommandations. Cette peer review a aussi permis une large consultation. Elle a donné la parole aux entités externes auditées par le CDF, à ses clients de l’administration fédérale, mais aussi à ses différents publics tant au Conseil fédéral, au Parlement que dans les médias. Fin 2020, la Cour des comptes française a livré son rapport final à la direction du CDF, qui le publie sur son site Internet.
Dans son évaluation, la Cour des comptes française estime qu’une réflexion sur le niveau de rattachement du CDF et sur les dispositions légales qui définissent ses missions pourrait conduire « à formaliser son autonomie de gestion et à lui reconnaître une compétence générale de contrôle des finances publiques et d’information des citoyens ». Pour correspondre au standard de la profession (ISSAI 30), le CDF pourrait aussi établir son propre code de déontologie.
Du point de vue de la communication, les experts français jugent qu’une diversification des modalités de médiatisation ou une meilleure exploitation des publications passées et de leur suivi pourraient apporter « une plus grande valorisation encore du rôle et des travaux du CDF » dans le public. Enfin, la Cour des comptes française relève que la programmation du CDF est parfaitement en phase avec les risques existants dans le domaine des politiques publiques et de la gestion des entités auditées.
Pour mémoire, le CDF a été l’objet d’examens par les pairs en 2005, en 2009 et en 2015. Il met ainsi en œuvre les bonnes pratiques internationales. Comme par le passé, la direction du CDF s’est engagée à mettre en œuvre les recommandations émises lors de cet exercice. Ce sera le cas d’ici à fin 2021.