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Actualités et échéances

À partir de quand les données déclarées sont-elles complètes ? Quels délais s’appliquent aux communications en vue des prochaines votations ? La transparence du financement de la vie politique passe par le respect de délais pour la remise des budgets et des décomptes finaux liés à une votation ou à une campagne électorale ainsi que pour la déclaration annuelle du financement des partis politiques.

Dates à venir


Votation du



Délai de déclaration budget

publication au plus tard budget / publication Webnews
Délai de déclaration du décompte final

publication au plus tard décompte final / publication Webnews
22.09.202408.08.202423.08.202421.11.202406.12.2024
24.11.202410.10.202425.10.202423.01.202507.02.2025
09.02.202526.12.202410.01.202510.04.202525.04.2025

Financement de partis et d’indépendants
Délai de déclaration des
recettes
publication des
recettes
Année civile 202430.06.202531.08.2025

Quelles données ont été publiées jusqu’ici ?

Registre électronique

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Qui a fait l’objet d’un contrôle ?

Liste des actrices et acteurs politiques ayant fait l’objet d’un contrôle matériel (30.08.2024)

Communiqués de presse et actualités

Les budgets pour la votation populaire du 24.11.2024 sont disponibles

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Déclaration du financement des partis pour l’année civile 2023

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Les décomptes finaux et budgets pour les votations populaires (9 juin et 22 septembre 2024)

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Les décomptes finaux des votations fédérales du 3 mars 2024 sont disponibles

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Les recettes budgétisées pour la votation populaire du 9 juin 2024 sont disponibles

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Les décomptes finaux des élections fédérales 2023 sont disponibles

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Liens complémentaires

Le CDF met à disposition des utilisateurs de données des exportations Excel des déclarations publiées.

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opendata.swiss est le portail central répertoriant les données en libre accès («Open Government Data» ou «OGD») de l’administration publique suisse. Cliquez ici pour accéder aux données sur le financement de la vie politique.

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Le portail d’information des autorités suisses ch.ch donne un aperçu des obligations de déclarer.

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En qualité de membre du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, la Suisse applique les normes relatives au financement des partis.

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La documentation relative au projet législatif «Transparence du financement de la vie politique» figure sur le site Internet de l’Office fédéral de la justice (OFJ).

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