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Actualités et échéances

À partir de quand les données déclarées sont-elles complètes ? Quels délais s’appliquent aux communications en vue des prochaines votations ? La transparence du financement de la vie politique passe par le respect de délais pour la remise des budgets et des décomptes finaux liés à une votation ou à une campagne électorale ainsi que pour la déclaration annuelle du financement des partis politiques.

Les prochaines échéances


Votation du
Délai de déclaration budget
Publication au plus tard budget
Délai de déclaration décompte final
Publication au plus tard décompte final
09.06.202425.04.202410.05.202408.08.202423.08.2024
22.09.202408.08.202423.08.202421.11.202406.12.2024
24.11.202410.10.202425.10.202423.01.202507.02.2025

Financement des partis politiques
et des indépendants
Délai de déclaration
recettes
Publication
recettes
Année civile 202330.06.202430.08.2024

Quelles données ont déjà été publiées ?

Registre électronique

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Qui a déjà fait l’objet d’un contrôle ?

Liste des actrices et des acteurs politiques ayant fait l’objet d’un contrôle matériel (16.05.2024)

Communiqués de presse et actualités

Les décomptes finaux des votations fédérales du 3 mars 2024 sont disponibles

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Les recettes budgétisées pour la votation populaire du 9 juin 2024 sont disponibles

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Les décomptes finaux des élections fédérales 2023 sont disponibles

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Autres liens

Le CDF met à la disposition des exploitants de données des exportations Excel des déclarations publiées.

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opendata.swiss est un portail centralisant les données « ouvertes », à savoir les données en libre accès des autorités suisses. Cliquez ici pour accéder aux données relatives au financement de la vie politique.

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Le portail d’information des autorités suisses ch.ch donne un aperçu des obligations de déclarer.

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En qualité de membre du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, la Suisse applique les normes relatives au financement des partis.

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La documentation relative au projet législatif « Transparence du financement de la vie politique » figure sur le site Internet de l’Office fédéral de la justice (OFJ).

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