Q&A et mode d’emploi
Les actrices et acteurs politiques soumis à l’obligation de déclarer sont invités à s’informer sur la mise en œuvre des nouvelles règles. Vous trouverez sur cette page, à titre d'aide à la compréhension, une liste complète de questions et de réponses techniques, un mode d’emploi pour le registre électronique ainsi qu'une précision concernant la campagne commune.
Questions et réponses
Cet aperçu contient des questions et des réponses sur la transparence du financement de la vie politique, triées selon les thèmes suivants : obligations des partis politiques ainsi que des députées et députés qui ne sont membres d’aucun parti ; obligations des actrices et acteurs politiques qui font campagne ; libéralités monétaires et non monétaires ; procédure de déclaration ; contrôles, publication et archivage.
Mode d’emploi pour les utilisatrices et utilisateurs
Le mode d’emploi traite des questions techniques liées au processus de connexion, qui nécessite la mise en place d’une authentification à deux facteurs. En outre, la saisie d’une déclaration dans le registre électronique est illustrée à l’aide des recettes budgétisées et des libéralités de plus de 15 000 francs.
Campagnes communes
Quand une campagne est-elle considérée comme une « campagne commune » au sens de l’art. 76c, al. 4 LDP ? Précision de l’Office fédéral de la justice.