Le 22 mars 2024, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a écrit au Secrétariat général DDPS (SG-DDPS) suite à une annonce de lanceur d’alerte. Après examen de divers documents, il y a posé des questions de clarification. Le SG-DDPS a répondu aux questions du CDF dans une lettre.
Des extraits de la lettre du CDF ont été rendus publics par les médias. À ce titre, le SG-DDPS a déposé une plainte pénale. Entre-temps, le SG-DDPS a également publié sa réponse aux questions du CDF.
Le CDF publie la lettre dans son intégralité afin d’apporter de la transparence sur le contenu et la suite de la procédure avec les informations suivantes :
- En tant qu’organe suprême de surveillance financière, le CDF a l’obligation, en vertu de son mandat, d’enquêter sur les déclarations d’éventuels conflits d’intérêt. Qu’un conflit d’intérêts soit réel ou apparent est sans importance dans ce contexte.
- Actuellement, il n’envisage pas d’autres travaux en rapport avec la présente affaire. Le CDF constate toutefois que la sensibilité aux conflits d’intérêts potentiels et aux règles de récusation doit être renforcée. Même les conflits d’intérêts apparents nuisent à la réputation et à la crédibilité.
- Dans le cadre de son analyse continue des risques, le CDF se réserve le droit de faire de la question des conflits d’intérêts un sujet d’examen générique.
- Il communique ses audits prévus en janvier de chaque année.