L'essentiel en bref
En avril 2022, le Conseil fédéral a lancé le « Programme S » de soutien aux personnes résidant en Ukraine ayant fui leur pays. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a introduit ce dispositif un mois après l’activation du statut de protection provisoire. La fin de la guerre n’étant pas en vue, le Conseil fédéral a prolongé la durée du statut S jusqu’en mars 2025. A fin septembre 2023, 65 746 détenteurs du permis S résidaient en Suisse. Le Programme S vise à donner aux ressortissants ukrainiens les moyens de participer à la vie sociale et professionnelle en Suisse. Ce programme ad hoc s’inspire des Programmes d’intégration cantonaux (PIC). A l’introduction du Programme S, le SEM a encouragé les cantons à mettre en oeuvre l’Agenda Intégration Suisse (AIS). Entré en vigueur en 2019, cet agenda commun à la Confédération et aux cantons définit des objectifs obligatoires et mesurables pour l’intégration des admis provisoires et des réfugiés. Le Conseil fédéral a introduit en novembre 2023 un objectif d’intégration au travail pour la population S. D’ici fin 2024, 40 % des détenteurs du permis S devront travailler. Ceci signifie un doublement du taux moyen d’emploi pour cette population.
