Collaboration interdépartementale concernant les contributions pour les tâches extraor- dinaires de protection des cantons et des villes

Office fédéral de la police, Commandement des Opérations, Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères

L'essentiel en bref

La Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure oblige la Confédération à prendre des mesures préventives de protection policière en faveur des autorités fédérales, des personnes bénéficiant d’une protection en vertu du droit international public et des missions diplomatiques permanentes. L’Office fédéral de la police (fedpol) délègue cette tâche aux corps de police cantonaux et communaux. Pour la protection des ambassades, fedpol est soutenu par le Commandement des Opérations du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Si un corps assume de telles tâches à grande échelle, la Confédération conclut un accord avec le canton ou la ville concernée et lui accorde une indemnité. En 2022, ces indemnités s’élevaient au total à environ 74,1 millions de francs. La police cantonale genevoise reçoit en outre une indemnité annuelle d’un million de francs du Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), fondée sur les dispositions de la Loi sur l’État hôte.