Berne, le 30 août 2024 – Les partis politiques de l’Assemblée fédérale déclarent leur financement annuellement, jusqu’au 30 juin de l’année suivante, dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la transparence du financement de la vie politique. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié aujourd’hui pour la première fois les chiffres correspondants dans le registre électronique, ainsi qu’une liste des acteurs et actrices politiques ayant fait l’objet d’un contrôle. Le montant total des recettes déclarées par 12 partis pour l’année 2023 s’élève à 29 millions de francs.
Les recettes totales des partis gouvernementaux oscillent entre 3 et 9 millions de francs
Le parti socialiste (PS) a enregistré le montant total de recettes le plus élevé (9,03 millions). L’Union démocratique du centre (UDC) a déclaré 5,94 millions, le Parti libéral-radical (PLR), 4,25 millions et le Centre, 3,08 millions. Les recettes des Verts (2,59 millions) et des Vert’libéraux (1,38 million) ont également dépassé la barre du million. Les autres recettes déclarées concernent le Parti évangélique (PEV), l’Union Démocratique Fédérale (UDF), le Mouvement citoyens genevois (MCG), la Lega dei Ticinesi, l’Union Populaire et le Parti Suisse du Travail (PST-POP).
Étendue de l’obligation de déclarer
Outre les recettes provenant de dons, les recettes obtenues lors de manifestations, les recettes issues de la vente de biens et services ainsi que les recettes provenant des cotisations des membres et de contributions liées à un mandat ont été déclarées, mais non les contributions reçues par les groupes. Les dons de plus de 15 000 francs ont également été déclarés. Les membres de l’Assemblée fédérale n’appartenant à aucun parti ne sont soumis à l’obligation de déclarer que si des libéralités de plus de 15 000 francs leur ont été octroyées. L’obligation de déclarer ne s’applique pas aux sections cantonales et communales des partis s’il existe un parti national.
Différences dans le montant des cotisations des membres et des contributions liées à un mandat
Le montant des recettes provenant des cotisations des membres et des contributions liées à un mandat dépend du nombre de membres et de mandats ainsi que des dispositions internes aux partis. Il existe des différences notables à cet égard. Ainsi, le PS a encaissé les cotisations de membres les plus élevées (2,02 millions). Il est suivi par le PEV (0,55 million) et par les Verts (0,4 million). En ce qui concerne les contributions liées à un mandat, le PS a enregistré les recettes les plus importantes (0,45 million), devant les Verts (0,38 million) et l’UDC (0,37 million ; voir le graphique relatif aux chiffres concernant le financement des partis).
La liste des acteurs et actrices politiques ayant fait l’objet d’un contrôle a été publiée
Le CDF a également publié la liste des partis ayant fait l’objet d’un contrôle matériel. Il a contrôlé, par échantillonnage, quatre partis, pour des recettes atteignant 4,28 millions, ce qui correspond à 15 % du montant total des recettes annuelles déclarées. Le CDF n’est pas autorisé à communiquer des informations sur le résultat de ces contrôles. Si un jugement pénal est entré en force, il le mentionne sans commentaire dans le registre électronique.
Perspectives et valeurs empiriques
Les nouvelles dispositions relatives à la transparence ont été appliquées pour la première fois lors des élections fédérales de l’automne 2023, puis pour les votations populaires du 3 mars 2024 et du 9 juin 2024. Elles ont à présent été mises en oeuvre pour la première fois dans le troisième et dernier domaine concerné, à savoir le financement des partis. Une évaluation débutera cet automne sous la responsabilité de l’Office fédéral de la justice. Elle portera sur les expériences faites. Un rapport relatif aux conclusions de cette évaluation sera ensuite remis au Conseil fédéral.