L'essentiel en bref
En 2019, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la statistique (OFS) de lancer le programme « Gestion nationale des données » (NaDB) et a confirmé son mandat l’année suivante. Ce programme vise à promouvoir l’utilisation multiple des données au sein de l’administration fédérale et, partant, à accroître l’efficacité des processus administratifs. D’une part, il comprend l’élaboration de bases, qui inclut notamment la création et l’exploitation d’une plateforme d’interopérabilité (I14Y). D’autre part, il consiste en plusieurs projets pilotes qui permettent d’examiner des questions de faisabilité, d’acquérir de l’expérience et de poursuivre l’harmonisation des données à l’échelle de l’administration fédérale. Le budget du programme, fixé à 37,7 millions de francs, est en grande partie couvert par la contribution financière de l’OFS, qui s’élève à près de 30 millions de francs. En 2023, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le programme jusqu’en 2026, afin de poursuivre l’harmonisation et la standardisation des données dans le cadre de la répartition des compétences existante.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné une première fois le programme en 2021 et formulé six recommandations. Son deuxième audit, qui fait l’objet du présent rapport, visait à évaluer la pertinence de l’intégration du NaDB dans les structures de données et de répartition des compétences de la Confédération et dans celles de l’OFS. Il portait également sur la mise en oeuvre des recommandations formulées lors du premier audit.
