Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé et des droits de timbre – Division Surveillance cantons: Surveillance de la taxation et de la perception de l’impôt fédéral direct

L'essentiel en bref

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé auprès de la Division Surveillance cantons de la Division principale de l’impôt fédéral direct (IFD), de l’impôt anticipé et des droits de timbre (DP DAT) de l’Administration fédérale des contributions (AFC) à un examen de la surveillance exercée en matière d’impôt fédéral direct. Dans le cadre de cet audit ont été analysés la stratégie, l’organisation, les méthodes et documents de travail, ainsi que les principes de collaboration mis en place pour assurer la surveillance dans le domaine de l’IFD.