Efficacité du système d’assurance qualité

Service suisse d’enquête de sécurité

L'essentiel en bref

Le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) mène des enquêtes sur les accidents et les incidents graves dans le domaine des transports publics, de l’aviation civile et de la navigation en haute mer. Sur les quelque 2100 déclarations qu’il reçoit chaque année, il en sélectionne une centaine pour ses enquêtes selon leur potentiel d’amélioration en matière de sécurité. Après avoir identifié les causes des incidents, le SESE formule des recommandations de sécurité à l’intention des offices de surveillance, tels que l’Office fédéral des transports ou l’Office fédéral de l’aviation civile, et des consignes de sécurité à l’intention des secteurs d’activité. Pour garantir son indépendance, il est organisé comme une commission extraparlementaire et est rattaché sur le plan administratif au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.