L'essentiel en bref
Sur mandat de la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin), le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué, conjointement avec le cabinet d’avocats Niederer Kraft Frey (cabinet NKF) et RUAG, l’audit portant sur les éventuels aspects de fraude au sein de RUAG MRO. La version provisoire du rapport intermédiaire rédigé par le cabinet NKF dans ce contexte contient des indications selon lesquelles RUAG aurait peut-être utilisé, sans autorisation, des pièces de rechange provenant des stocks en consignation de l’armée, dans le but de conclure des transactions avec des tiers à son propre compte. RUAG, en sa qualité de centre de compétence de l’armée pour le matériel, gère sur ses sites de nombreux stocks en consignation liés aux systèmes d’armes. Elle est ainsi responsable de l’acquisition, de l’assurance-qualité, du stockage et de l’entretien des articles stockés.
L’audit du CDF portait uniquement sur le stock en consignation des véhicules à chenilles de la Business Area Ground de RUAG, car des problèmes avaient été soulevés à cet égard par le passé, notamment concernant les chars Leopard 1 et Leopard 2. La valeur totale du stock en question n’a pas pu être établie durant l’audit puisque, directement après avoir été acheté, tout le matériel est comptabilisé comme étant entièrement amorti, soit comme ayant une valeur résiduelle de zéro.
Les informations disponibles ne suffisent pas à lever les soupçons selon lesquels RUAG aurait, par le passé, retiré sans autorisation du matériel du stock des véhicules à chenilles en consignation pour conclure des transactions avec des tiers à son propre compte, et aurait par conséquent nuit au patrimoine de l’armée. La Base logistique de l’armée (BLA), qui est responsable de gérer les systèmes et les cycles de vie, ne contrôle pas suffisamment le niveau des stocks et les sorties de matériel. RUAG ne lui a toujours pas accordé de droit de lecture pour son système de gestion des stocks. RUAG ne rend qu’un bref rapport annuel à la BLA sur le niveau des stocks et les entrées et sorties du stock en consignation. Entre 2014 et 2023, RUAG a procédé à 1140 mises au rebut et à 1319 modifications de l’inventaire sans autorisation de la BLA.