L'essentiel en bref
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué auprès du Département fédéral de l’intérieur (DFI) un audit de suivi de la mise en oeuvre de trois recommandations essentielles. Ces recommandations proviennent d’une évaluation relative aux mesures médicales dans l’assurance-invalidité (AI), effectuée par le CDF auprès de l’Of-fice fédéral des assurances sociales (OFAS) et publiée en 2013 (PA 9350). Cette évaluation avait été effectuée dans un contexte de rapide croissance des coûts des mesures médicales. Elle avait montré que le pilotage de ces mesures était insuffisant, qu’il n’était pas suffisamment orienté sur les risques et que certaines statistiques nécessaires faisaient défaut.
Les recommandations émises par le CDF dans le cadre de cette évaluation ont été l’objet d’un premier audit de suivi effectué en 2016 (PA 16143). Ce deuxième audit avait conclu que certaines des recommandations émises en 2013 n’étaient pas mises en oeuvre. Celles-ci avaient alors été adressées au DFI. Le présent audit visait à vérifier pour la seconde fois le statut des recommandations effectuées en 2013. Il conclut que les trois recommandations subsistantes ont désormais été mises en oeuvre.