Implication des tiers dans la mise en œuvre des mesures Covid-19

Secrétariat d’Etat à l’économie

L'essentiel en bref

Pour endiguer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, la Confédération a pris diverses mesures de soutien à l’économie. Il s’agit notamment des crédits transitoires garantis par des cautionnements solidaires, des mesures pour les cas de rigueur (principalement des contributions à fonds perdu) ainsi que de l’extension et de la simplification des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Dans les trois cas, des tiers sont associés à la surveillance et à l’exécution. Jusqu’à fin 2021, la Confédération a mis à disposition à cet effet quelque 40 millions de francs. Dans le cadre de l’audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si le recours à des tiers permet une lutte efficace contre les abus et s’il est justifié.