L'essentiel en bref
Le Programme Bâtiments est formé d’un train de mesures visant à réduire à long terme les émissions de CO2 et à abaisser la consommation d’électricité en hiver. Les cantons en assurent la mise en oeuvre. Ils utilisent à cet effet un modèle d’encouragement harmonisé. À ce jour, ce sont les mesures ponctuelles d’isolation thermique et de remplacement de chauffage ainsi que les rénovations complètes des bâtiments qui se sont avérées les plus importantes sur le plan financier. La Confédération participe au Programme Bâtiments, dont elle couvre une grande partie des coûts, en allouant des contributions globales aux cantons. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est chargé de l’octroi de ces contributions. L’OFEN collabore avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur les questions de politique climatique.
Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles est prévu pour les contributions globales, mais au plus 450 millions de francs par an. Entre 2010 et 2023, les cantons ont versé au total 3,6 milliards de francs à des projets. Entre 2016 et 2023, les paiements annuels sont passés d’un peu plus de 150 millions à près de 530 millions de francs. Près des deux tiers de ce montant provenaient de la taxe sur le CO2. En outre, 200 millions de francs issus de la caisse fédérale seront à disposition chaque année dès 2025, dans le cadre d’un programme d’impulsion d’une durée de dix ans, principalement pour le remplacement de grandes installations de chauffage à combustible fossile ou de chauffage électrique.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si le Programme Bâtiments permet d’atteindre de la manière la plus efficace et la plus économique possible les objectifs de la politique énergétique et climatique en place dans le domaine du bâtiment. Les résultats montrent que la conception comme la mise en oeuvre du programme offrent globalement de bonnes conditions à cet égard. Il existe toutefois des potentiels d’amélioration dans certains domaines. Le programme d’allégement des finances fédérales prévu par le Conseil fédéral, qui entraînera des répercussions encore imprévisibles sur le Programme Bâtiments, ne faisait pas partie de l’audit. Le CDF part toutefois du principe que les recommandations du présent rapport restent pertinentes pour la future politique énergétique et climatique dans le domaine du bâtiment.