L'essentiel en bref
En 2019, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence suisse sur la justice ont lancé le projet Justitia 4.0 (J40). Celui-ci est soutenu par la Fédération suisse des avocats et par l’Office fédéral de la justice (OFJ). L’OFJ est responsable du processus législatif relatif à la nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire. Le but du projet est de garantir un passage au numérique uniforme et généralisé de la justice suisse pour tous les types de procédures pénales, civiles et administratives. Le projet J40 vise à numériser tous les types de procédures pénales, civiles et administratives menées par les autorités judiciaires, soit par quelque 30 000 collaboratrices et collaborateurs juridiques professionnels. Le budget du projet s’élève à 89 millions de francs, dont un quart environ est financé par la Confédération. Les travaux du projet sont divisés en trois sous-projets : la plateforme, l’application pour l’eDossier judiciaire (ADJ) et la transformation. Le projet J40 doit s’achever en 2027. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) examine le projet J40 pour la première fois.
