L'essentiel en bref
Plus de 200 000 astreints effectuent annuellement environ 7 millions de jours de service militaire, de service civil, de protection civile ou participent à des cours destinés aux moniteurs du programme « Jeunesse+Sport ». Via le régime des allocations pour perte de gain (APG), ces personnes perçoivent des indemnités totalisant près de 700 millions de francs par an. Chaque année, plus de 600 000 formulaires sont remplis pour solliciter ces indemnités. Outre les astreints, le processus de paiement implique leurs employeurs, l’armée ou les autres organisations de service, la Centrale de compensation (CdC) et les caisses de compensation. Le programme « numérisation du régime des APG (EO-D) », conduit par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), vise à numériser ce processus. Ce programme devrait aboutir à la fin de l’année 2026 et, d’après les estimations de l’OFAS, permettre de réaliser des économies annuelles de quelque 6 millions de francs au sein des entreprises et des caisses de compensation.
En 2022, le CDF a évalué la gestion de ce programme, qui se trouvait alors en phase d’initialisation, et l’a jugé pertinent, tout en formulant plusieurs recommandations. Par le présent audit, le CDF évalue le statut du programme dans sa phase d’exécution sous l’angle du potentiel de la digitalisation et analyse la mise en oeuvre des recommandations ouvertes.
Dans l’ensemble, les résultats de l’audit sont positifs : les variantes choisies pour la mise en oeuvre du programme sont compréhensibles, sa gestion a été améliorée et deux recommandations liées au calcul de la rentabilité et à la vue d’ensemble du programme sont mises en oeuvre. Le CDF attend toutefois que l’OFAS revoie à la hausse les ambitions du programme, de façon à assurer la digitalisation de bout en bout du processus d’exécution des APG. Deux recommandations restent ouvertes : d’une part la gestion des parties prenantes doit encore être améliorée et d’autre part, l’OFAS doit définir ses objectifs plus clairement, créer un dispositif de suivi des objectifs et prendre des mesures de remédiation si ces derniers ne sont pas suffisamment atteints.