L'essentiel en bref
Le registre du commerce suisse est une banque de données officielle qui contient les principales informations juridiques sur les personnes morales. Sa gestion relève de la compétence des cantons. L’Office fédéral du registre du commerce (OFRC), au sein de l’Office fédéral de la justice (OFJ), exerce la haute surveillance sur la tenue du registre du commerce.
Le registre du commerce est un système très réglementé et figé, dont les processus présentent des interactions complexes entre les autorités chargées de sa tenue sur le plan cantonal et national. En 2018 déjà, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a recommandé à l’OFJ d’étudier les possibilités légales, techniques et financières de simplifier à moyen terme l’environnement informatique dédié au registre du commerce.
Le CDF a examiné l’état d’avancement du renouvellement des applications du registre du commerce.
