Berne, le 23 août 2024 – Le 22 septembre 2024, deux objets seront soumis à votation. Les recettes budgétisées ont été déclarées et publiées dans le registre électronique du Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci publie les chiffres 30 jours au plus tard avant les votations fédérales. De plus, les montants définitifs des recettes relatives aux quatre campagnes concernant la votation du 9 juin 2024 sont disponibles.
Votation populaire du 22 septembre : déclaration d’un montant de plus de 10 millions de francs
Au total, 10 acteurs et actrices politiques ont déclaré auprès du CDF 10 campagnes de votation en lien avec les deux objets « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » et « Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme de la prévoyance professionnelle) », avec des recettes budgétisées à 10,86 millions de francs au total.
Les fonds les plus importants (5,49 millions) sont prévus pour la campagne « Initiative Biodiversité ». Les partisans et partisanes de cet objet ont déclaré un budget de 3,31 millions de francs. Les opposants prévoient quant à eux un montant de 2,18 millions. Les ressources destinées à l’objet « Réforme de la prévoyance professionnelle » sont légèrement moins élevées (5,36 millions). Le graphique en donne un aperçu détaillé. Le budget le plus élevé de toutes les campagnes est celui du comité « Oui à plus de nature, de paysage et de culture architecturale » avec environ 3,31 millions de francs, suivi par l’alliance « Oui à la réforme de la LPP » avec 3,28 millions de francs.
D’ici au 6 décembre 2024, le CDF publiera une vue d’ensemble des montants définitifs des recettes relatives à la votation du 22 septembre 2024 ainsi que la liste actualisée des acteurs et actrices politiques ayant fait l’objet d’un contrôle matériel.
Montants définitifs des recettes relatives aux campagnes concernant la votation du 9 juin 2024
Les montants définitifs des recettes relatives aux quatre objets soumis à votation s’élèvent à 11,57 millions de francs au total. Ils sont donc supérieurs de 12 % aux valeurs budgétisées publiées 30 jours avant la date de la votation. Les fonds les plus importants (2,32 millions) ont été consacrés à la campagne « Alliance pour un approvisionnement en électricité sûr » en vue de la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Les décomptes finaux peuvent être consultés dans le registre électronique. Un aperçu graphique est disponible en annexe.
Le CDF a contrôlé six des 17 campagnes déclarées au total. En termes de montants, ces contrôles couvrent 68 % du total des recettes. Le CDF n’est pas autorisé à communiquer des informations sur le résultat de ces contrôles.
La liste des acteurs et actrices politiques ayant fait l’objet d’un contrôle a été publiée et mise à jour.