Le nombre de cellules de lanceurs d’alerte (whistleblowing) a presque doublé entre 2018 et 2022. Cette tendance positive et réjouissante ressort d’une étude réalisée auprès de la Confédération, des cantons et des sept plus grandes villes de Suisse par la Haute école spécialisée (HES) des Grisons, sur mandat du Contrôle fédéral des finances (CDF). Le lancement d’alertes est considéré comme un instrument utile et nécessaire à l’amélioration de l’administration publique.
Plus de la moitié des 34 collectivités interrogées disposent d’une cellule de lanceurs d’alerte, mise en place, dans près de 50 % des cas, après 2018. Les principales raisons évoquées par les collectivités sont les suivantes : les problèmes peuvent déjà être signalés directement, une cellule de lanceurs d’alerte n’est actuellement pas souhaitée par les décideurs politiques ou il n’y a pas d’obligation d’en mettre une en place. Un autre motif évoqué est l’existence d’une culture saine de conformité et d’intégrité. Un tiers des collectivités ne disposant pas d’une cellule de lanceurs d’alerte ont indiqué qu’elles envisageaient d’en créer une.
Annonces majoritairement anonymes et informations communiquées au public
Les cellules de lanceurs d’alerte sont rattachées aux contrôles des finances respectifs, à l’organe de médiation, à la Chancellerie d’État ou au service du personnel. Elles reposent sur des dispositions de la Constitution, d’une loi ou d’une ordonnance. Huit collectivités disposent de plusieurs cellules, qui coordonnent généralement leur travail entre elles. Un tiers des collectivités est soumis à l’obligation de signaler les comportements illicites. La plupart des cellules de lanceurs d’alerte publient un rapport d’activité complet ou partiel et rendent ainsi publiquement compte de leurs activités. Deux tiers des cellules permettent d’effectuer des signalements de manière anonyme.
Il y a de multiples raisons d’avoir des cellules de lanceurs d’alerte
La principale raison pour la mise en place d’une cellule de lanceurs d’alerte est la conviction de son utilité et de son efficacité. Un bon nombre d’entre elles souhaitent également, par ce biais, instaurer une culture d’ouverture, améliorer le fonctionnement de l’administration ou remplir leurs obligations vis-à-vis de leurs collaboratrices et collaborateurs. Les cellules de lanceurs d’alerte reçoivent principalement des annonces de collaboratrices et collaborateurs d’autres établissements de droit public ou subventionnés ainsi que de citoyens. Il est possible d’effectuer un signalement par courriel, par téléphone, par lettre ou lors d’un entretien personnel. Une cellule sur deux dispose d’un système de signalement en ligne.
Le manque d’anonymat et l’instrumentalisation sont les principaux risques
Les principaux risques liés à la mise en place d’une cellule de lanceurs d’alerte sont son instrumentalisation potentielle et l’absence de garantie suffisante de l’anonymat. La plupart des cellules de lanceurs d’alerte enregistrent entre une et vingt annonces par année, une proportion qui tend à augmenter. En 2022, 621 annonces ont été enregistrées par les cellules de lanceurs d’alerte, dont 232 par celle du CDF. Cela représente une augmentation de 150 annonces par rapport à 2020. Trois annonces sur cinq étaient utiles ; 2 % des signalements se sont avérés avoir été déposés à des fins malveillantes et auraient conduit à une instrumentalisation de la cellule. Une annonce sur dix relevait du droit pénal.
Une étude qui explore un nouveau domaine
Pour la première fois, une étude réalisée sur mandat du CDF a été réalisée sur les cellules de lanceurs d’alerte au sein de l’administration suisse. L’objectif est de partager et d’approfondir les connaissances sur ce sujet sensible. Les résultats de l’étude profiteront aussi aux organisations internationales chargées d’évaluer les instruments de lutte contre la corruption au sein de l’administration suisse. L’étude présente les caractéristiques, l’importance et l’évolution des cellules de lanceurs d’alerte au sein de l’administration publique. Celles-ci sont encore peu connues du public et requièrent une communication plus proactive. Le CDF gère la cellule de lanceurs d’alerte de l’administration fédérale centrale et décentralisée.
Les résultats de l’étude ont été présentés le 11 décembre 2023 par le professeur Christan Hauser (HES des Grisons) devant plus de 40 responsables de cellules de lanceurs d’alerte et de contrôles des finances. La HES des Grisons avait déjà mené une étude similaire sur l’ensemble du secteur économique de quatre pays européens.