Lanceurs d’alerte (whistleblowing)
Des activités illégales et des irrégularités peuvent avoir lieu dans n’importe quelle organisation, qu’il s’agisse de corruption, d’indiscrétions, de fraude ou d’autres comportements répréhensibles. En attirant l’attention sur des abus présumés dès les premiers signes, les lanceurs d’alerte agissent dans l’intérêt de l’administration publique, mais aussi de la société. Lorsque ces comportements sont mis au grand jour, la confiance est renforcée sur le long terme.
Soupçonnez-vous l’existence d’irrégularités, d’actes de corruption, d’indiscrétions ou d’actions illégales ? Que vous soyez un employé de la Confédération ou un particulier, vous pouvez signaler au Contrôle fédéral des finances (CDF) tout soupçon d’abus au sein de l’administration fédérale, des entreprises liées à la Confédération ou chez les bénéficiaires de subventions.
Les signalements peuvent être transmis par différents canaux. Une plateforme externe sécurisée a notamment été créée à cet effet (www.whistleblowing.admin.ch). Elle permet aux lanceurs d’alerte de transmettre des informations sous forme anonyme et en toute sécurité, ainsi que des documents annexes. Il n’est pas possible de tracer les messages jusqu’à leur origine.
Saviez-vous que…
Depuis 2011, les employés de la Confédération sont tenus de dénoncer tous les crimes et délits poursuivis d’office dont ils ont eu connaissance ou qui leur ont été signalés dans l’exercice de leur fonction. Ils doivent les communiquer à leurs supérieurs, au CDF ou aux autorités de poursuite pénale. Ils peuvent le faire dès qu’ils ont un soupçon, sans nécessité d’apporter des preuves.
Les employés de la Confédération peuvent également signaler d’autres irrégularités qu’ils ont constatées ou dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction. Ces informations peuvent être utiles au CDF, par exemple dans le cadre de ses activités de contrôle, et permettent de procéder à des améliorations dans les domaines concernés.
Le CDF reçoit chaque année de nombreux signalements de la part de lanceurs d’alerte :
Nombre d’annonces de lanceurs d’alerte 2014–2023
Afin de protéger les employés de la Confédération, la loi précise qu’ils ne doivent pas subir un désavantage sur le plan professionnel pour avoir, de bonne foi, annoncé une irrégularité.
Dernier point réjouissant à relever : entre 2018 et 2022, le nombre de cellules de lanceurs d’alerte au sein des administrations publiques a presque doublé à l’échelle suisse. Pour plus d’informations à ce sujet, merci de consulter l’étude de la Haute école spécialisée des Grisons, commandée par le CDF.
L’Office fédéral du personnel (OFPER) a publié une brochure sur la «Prévention de la corruption et whistleblowing». Le vice-directeur du CDF Eric-Serge Jeannet a également publié un article d’information et une contribution dans la revue Schweizer Monat.
Sources des dénonciations 2023 (sans annonces COVID-19)
| Source | Part |
| Personnel de la Confédération | 34 % |
| Personnes extérieures à la Confédération | 66 % |
| Annonces anonymes toute catégorie confondue | 71,2 % |
Annonces reçues par le CDF (2011–2023)
| Année | Nombre |
| 2023 | 350 (+22 annonces COVID-19) |
| 2022 | 232 (+47 annonces COVID-19) |
| 2021 | 174 (+228 annonces COVID-19) |
| 2020 | 171 (+313 annonces COVID-19) |
| 2019 | 187 |
| 2018 | 164 |
| 2017 | 122 |
| 2016 | 78 |
| 2015 | 64 |
| 2014 | 82 |
| 2013 | 70 |