En raison de la propagation du coronavirus en Suisse, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a suspendu une large partie de ses examens sur le terrain et a interrompu la diffusion de ses publications. Il réoriente son approche d’audit avec des équipes décentralisées pour surveiller les mesures prévues par le Conseil fédéral.
La semaine dernière, le CDF a observé les mesures lancées par le Conseil fédéral afin d’atténuer les suites économiques de la crise sanitaire due à la propagation du coronavirus (Covid-19) en Suisse. Ces mesures concernent notamment l’aide aux entreprises, l’assurance-chômage, les allocations pour perte de gain, l’aide aux milieux culturels et aux milieux sportifs.
La Direction du CDF a décidé de changer exceptionnellement son approche d’audit. Selon les cas, les examens ex post des programmes d’indemnisation élaborés par l’administration fédérale seront remplacés par de rapides contrôles par sondage avant l’exécution des dépenses. Cette approche est déjà explicitement prévue dans la Loi sur le contrôle des finances. Le CDF a indiqué ce changement de pratique à la Chancellerie, aux Départements fédéraux et à la Délégation parlementaire des finances. L’accueil de ce changement a été favorable.
Le cas d’école de Swissair
Le CDF s’appuie sur son expérience lors du sauvetage de Swissair en 2001. A l’époque, quatre jours après l’octroi d’un prêt d’un milliard de francs à la compagnie aérienne, une équipe d’audit du CDF se trouvait à Kloten (ZH) pour vérifier sur place et durant six mois l’utilisation correcte de l’argent fédéral. La proximité des auditeurs avait permis de travailler de manière efficace et sans entraver le processus d’indemnisation.
Pour le CDF, cette mesure exceptionnelle va renforcer la qualité du travail de l’administration fédérale et donner au Parlement l’assurance que les moyens alloués atteignent les buts visés. De plus, cette approche doit permettre de limiter les risques de corrections ultérieures et apporter une sécurité à tous les acteurs concernés.
Le CDF renforce l’administration fédérale
Depuis la semaine dernière, le CDF a également suspendu une large partie de ses examens sur le terrain et a interrompu la diffusion de ses publications. Ces décisions soulagent directement l’administration fédérale. En outre, deux collaborateurs du CDF renforcent l’état-major de crise du Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur.
Enfin, comme toute l’administration fédérale, le CDF privilégie une organisation du travail respectueuse des règles de confinement et des restrictions dans les déplacements de son personnel. Il suit en cela scrupuleusement les recommandations du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de la santé publique.