Le domaine de surveillance du CDF
Le domaine de surveillance du CDF est vaste. Il couvre l’administration fédérale tant centrale que décentralisée, les bénéficiaires de subventions ou encore les entreprises dont la Confédération détient une part majoritaire.
Le CDF exerce aussi différents mandats pour des organes de contrôle d’organisations internationales. Il entretient ainsi des échanges soutenus en matière de bonnes pratiques avec d’autres institutions comparables.
Le domaine de surveillance du CDF est vaste. Il couvre :
- l’administration fédérale tant centrale que décentralisée ;
- les Services du Parlement ;
- les bénéficiaires de subventions (par ex. dans les domaines de la construction de routes ou de l’agriculture) ;
- les organes ou personnes auxquels la Confédération délègue des tâches publiques (par ex. Fonds national suisse) ;
- les entreprises dont la Confédération détient une part majoritaire ;
- les Tribunaux fédéraux, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, dans la mesure où l’activité de surveillance du CDF est utile à la haute surveillance exercée par l’Assemblée fédérale.
La Banque nationale suisse et la Société suisse de radiodiffusion et télévision ne sont pas soumises à la surveillance du CDF en vertu, respectivement, de l’art. 19 de la loi sur le Contrôle des finances (LCF) et de l’art. 36, al. 6, de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Il en va de même de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à l’exception de l’assurance militaire.
Le CDF remplit divers engagements sur mandat des organes de contrôle d’organisations internationales comme l’Organisation de l’aviation civile internationale ou l’Union postale universelle. Du fait des activités qu’il accomplit pour le compte d’organisations de l’ONU, il est en outre membre du Groupe d’auditeurs externes de l’Organisation des Nations unies aux côtés de onze autres cours des comptes. Il apporte au groupe son expérience et entretient des échanges réguliers avec les autorités de surveillance d’autres pays. Le CDF est également membre de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).
Certaines tâches de contrôle relevant d’autres organes de la Confédération, la LCF prévoit que le CDF coordonne ses activités avec l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration. Enfin, il collabore avec les organes de révision interne de l’administration fédérale et les contrôles cantonaux des finances, afin de renforcer les synergies et d’éviter non seulement les redondances, mais aussi les lacunes en matière de contrôles.