Outre de nombreux résultats d’audits, le Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances (CDF) présente deux rapports de synthèse sur les thèmes génériques « subventions » et « transformation numérique ». Dans un contexte marqué par des finances fédérales tendues, il importe de tirer les enseignements des multiples audits réalisés sur ces sujets pour la planification budgétaire. Au cours de l’année sous revue, le CDF a par ailleurs assumé pour la première fois les nouvelles tâches concernant le financement de la vie politique.
Le CDF a procédé à l’audit du compte annuel de la Confédération et en a attesté la validité. Malgré un déficit inférieur et des dépenses extraordinaires moins lourdes que les années précédentes, le budget fédéral continue de faire face à des enjeux considérables. Les effets spéciaux sont à l’ordre du jour. La rentabilité des subventions et l’efficience des projets de transformation numérique sont non seulement des objectifs prioritaires, mais ils ont également été identifiés comme des thèmes génériques et traités dans deux rapports de synthèse qui proposent des conclusions prospectives.
Parmi les autres points forts du Rapport annuel figurent les nombreux audits de projets clés de l’administration fédérale et de projets informatiques ayant une grande portée pour les parties prenantes internes et externes. Les résultats des audits dans le domaine de la durabilité – par ex. l’efficacité des mesures d’encouragement à la décarbonation – constituent un autre point fort. Comme l’écrit le directeur du CDF Pascal Stirnimann dans son avant-propos, il s’agit de ne pas perdre de vue l’essentiel en ces temps d’incertitude et d’imprévisibilité.
Financement de la vie politique – les nouvelles tâches ont été relevées avec succès
Pour la première fois en 2023, le CDF s’est acquitté de ses nouvelles tâches relatives au financement de la vie politique de manière efficace et dans les délais. Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections au Conseil national, 277 décomptes finaux pour un montant total de 54,6 millions de francs ont été annoncés. En ce qui concerne la campagne pour les élections au Conseil des États, 6,02 millions de francs ont été déclarés dans 42 décomptes finaux. Les actrices et acteurs ont fait preuve d’une grande volonté de se conformer aux nouvelles dispositions.
Avant de dresser un premier bilan, il faut attendre les expériences faites lors des votations populaires du premier semestre 2024 et de la mise en oeuvre des nouvelles règles de transparence en matière de déclaration du financement des partis au cours de l’été. Les règles seront ensuite évaluées. Il s’agira notamment d’examiner si la décision d’attribuer au CDF le rôle d’organe compétent dans ce domaine a été judicieuse.
Chiffres-clés de l’année sous revue : whistleblowing, rapports, personnel
En 2023, la « Cellule Whistleblowing » du CDF a traité et analysé 372 annonces de lanceurs d’alerte, soit une hausse de 93 par rapport à 2022. 58 % des annonces ont été utiles pour des audits en cours ou sont à l’origine, à moyen ou long terme, de nouveaux audits (contre 57 % en 2022).
Le CDF a publié 81 rapports, ce qui correspond au chiffre de l’année précédente. À la fin de l’année, le CDF employait 137 collaboratrices et collaborateurs (124,6 ETP), un effectif en léger recul par rapport à l’année précédente. Les dépenses se sont élevées à 33,1 millions de francs.