Règles de transparence
Depuis 2022, les personnes exerçant une activité politique au niveau fédéral sont tenues de déclarer leur financement. Vous trouverez ici des informations sur les règles de transparence en matière de financement de la vie politique en Suisse.
Les prescriptions en matière de transparence s’appliquent, d’une part, aux campagnes qui sont menées en vue d’élections ou de votations fédérales et dont les coûts dépassent 50 000 francs et, d’autre part, aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale et aux députées et députés qui ne sont membres d’aucun parti. Les auteurs et autrices de dons (appelés libéralités) de plus de 15 000 francs sont déclarés nommément.
Les dispositions relatives aux obligations de déclarer le financement de la vie politique figurent aux art. 76 ss de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP, RS 161.1), ainsi que dans l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo, RS 161.18).
Votations et élections
Les personnes qui font campagne pour des votations ou des élections fédérales doivent déclarer leur financement si ces personnes dépensent plus de 50 000 francs. Les campagnes pour le Conseil…
Partis et indépendants
Les partis politiques ainsi que les députés de l’Assemblée fédérale qui ne sont membres d’aucun parti doivent déclarer leur financement chaque année.