Votations et élections
Les personnes qui font campagne pour des votations ou des élections fédérales doivent déclarer leur financement si ces personnes dépensent plus de 50 000 francs. Les campagnes pour le Conseil des États ne doivent être déclarées que si l'élection a été un succès.
Aperçu de l’obligation de déclaration
Les déclarations déjà publiées
Le CDF publie les déclarations au fur et à mesure, avec un délai de 15 jours.
Faites-vous partie des personnes soumises à l’obligation de déclarer et cherchez-vous des informations détaillées ?
Vous trouverez ici les principales réponses aux questions concernant l’inscription, les déclarations ainsi que les contrôles et les publications du CDF. Consultez la Q&A pour des informations complémentaires.